STATUTS 2022
Musée du Génie (ASBL)  – Geniemuseum (VZW)
Camp Adjudant Brasseur, 1 à 4540 AMAY
Numéro d’entreprise  443.596.935
OBJET

Les présents statuts constituent une actualisation des statuts de l’ASBL précédemment publiés pour l’entreprise 443.596.935 conformément à la loi du 23 mars 2019 qui introduit le Code des Sociétés et Associations (CSA)

Préambules

  1. Statuts constitutifs (Moniteur Belge du 7 mars 1991).
  2. Mise en conformité avec la législation sur les ASBL et changement de dénomination de l’ASBL (Moniteur Belge du 4 février 2004).
  3. Modification des statuts et du Conseil d’Administration (Moniteur Belge du 22 mai 2012)
  4. Modification de l’adresse du siège social (Moniteur Belge du 25 avril 2019)
  5. Validation du siège social et adaptation de la liste des administrateurs (Moniteur Belge du 24 juillet 2020 – N° 0084651).

CHAPITRE 1. – Dénomination, buts, siège, durée

Art 1er.    ll est créé à Namur-Jambes une ASBL sous la dénomination de « Musée du Génie », VZW « Geniemuseum » en néerlandais ayant pour buts: 

  • De contribuer au maintien des traditions du Génie.
  • De promouvoir la connaissance et la diffusion de l’histoire du Génie.
  • De rassembler, répertorier, classer, conserver et exposer tous les documents, objets et matériels ayant une valeur historique pour le Génie.

Art 2.    L’ASBL appuie le Musée militaire du Génie par une contribution bénévole à sa gestion.

Art. 3.    L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Son siège social est établi au Camp Adjudant Brasseur, 1, à 4540 AMAY, en Région Wallonne.

CHAPITRE 2 – Membres, admission, démission, exclusion

Art. 4.    L’association est composée de membres effectifs, de droit, d’honneur et adhérents ou représentant une personne morale.

Tout membre peut obtenir une copie des statuts et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur simple demande. Sauf les personnes morales, chaque membre remplit une fiche de renseignements avec ses coordonnées (Tf, e-mail et adresse postale) pour l’envoi du périodique du Musée. Il y mentionnera également la catégorie de membre à laquelle il peut prétendre adhérer sur base des critères décrits dans l’article 5 ci-après. Ces fiches sont conservées au musée selon les prescriptions du RGPD.

Art. 5.   Membres effectifs:

  • Toute personne appartenant ou ayant appartenu au Corps du Génie et qui verse sa cotisation individuelle.
  • Toute personne appartenant ou ayant appartenu à une unité du Génie ou de la Filière des métiers du Génie civil et militaire et qui verse la cotisation individuelle.
  • Les membres adhérents en règle de cotisation et dont la candidature aura été acceptée par le Conseil d’Administration (CA) à la majorité absolue.

Le nombre minimum de membres effectifs est de douze.

Art. 6.   Membre de droit : Le doyen du Génie (en principe l’officier du Génie en activité de service le plus ancien dans le grade le plus élevé) peut désigner et révoquer trois membres de droit parmi les militaires appartenant au Corps du Génie. Ceux-ci ont les mêmes droits que les membres effectifs. Ils ne sont pas tenus de payer la cotisation individuelle.

Art 7.    Membre d’honneur : Le Conseil d’Administration peut nommer à la majorité absolue des membres d’honneur parmi les personnes physiques. Ceux-ci ont les mêmes droits que les membres effectifs. Ils ne sont pas tenus de payer la cotisation annuelle. Le titre de membre d’honneur est conféré aux personnes qui, par leur patronage, leurs travaux, leur appui ou autres services rendus, concourent ou ont concouru d’une façon marquante aux buts poursuivis par l’association.

Art 8.    Membre adhérent : Est membre adhérent toute personne physique qui paie sa cotisation annuelle.

Art 9.    Les personnes morales (unités et associations) peuvent devenir membre de l’ASBL à condition que leur candidature soit acceptée à la majorité simple par le Conseil d’Administration et de verser la cotisation annuelle de groupe. Cette qualité de membre ne s’étend pas à leurs propres membres.

Art. 10. Tout membre est réputé démissionnaire s’il n’a pas payé sa cotisation annuelle pendant un exercice comptable entier.

Art. 11 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale (AG) au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Cette décision ne peut être prise sans que l’intéressé ait été invité à présenter sa défense lors de l’AG. Le Conseil d’Administration peut cependant prononcer la suspension provisoire d’un membre pour fait grave jusqu’à la prochaine AG.

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers d’un membre décédé, ne peuvent réclamer aucun remboursement, aucune indemnité, ni prétendre à aucun droit sur les biens et avoirs de l’ASBL.

CHAPITRE 3. – Assemblée Générale (AG)

Art. 12. L’AG est le pouvoir souverain de l’association. Ses compétences sont fixées par la loi. Sont soumises à son approbation :

  • Les modifications aux statuts.
  • Les exclusions des membres.
  • L’élection et la révocation des membres du CA.
  • L’approbation des budgets et des comptes, cotisations incluses.
  • La nomination et la révocation des commissaires aux comptes.
  • La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires.
  • La dissolution volontaire de l’association.
  • Tous les cas où les statuts l’exigent.

Les autres compétences sont exercées par le Conseil d’Administration ou les administrateurs délégués à la gestion journalière. Les modalités de l’exercice de leurs compétences sont fixées par le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).

Art. 13. Il est tenu chaque année une Assemblée Générale ordinaire dans le courant du premier semestre. Une AG extraordinaire peut être convoquée soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande écrite et signée d’au moins un cinquième des membres effectifs.

Art. 14.  L’AG se tient aux lieu, jour et heure précisés dans les convocations expédiées aux membres via le bulletin d’information périodique ou par courrier électronique (e-mail) avec accusé de réception ou par courrier postal. Les convocations sont envoyées au moins vingt jours ouvrables avant la réunion. Il ne sera délibéré que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si l’unanimité des membres effectifs présents en décide autrement.

Si la loi le permet, dans le cas où l’organisation d’une AG avec présence physique n’est pas possible, une assemblée générale à distance est organisée dans les délais légaux par l’envoi d’un courrier électronique avec accusé de réception ou courrier postal. Les membres disposent d’un délai d’au moins vingt jours calendrier pour exprimer leur vote par courrier postal ou électronique. Le courrier envoyé par l’ASBL reprend tous les points mentionnés à l’Art 12 et tous ceux que le CA juge opportun d’ajouter. Un bulletin de vote permet aux membres de s’exprimer (pour, contre ou abstention) pour chacun de ceux-ci. Les membres qui ne renvoient pas leur bulletin de vote sont comptés comme ayant exprimé une abstention.

Art. 15.  Seuls les membres en règle de cotisation, les membres de droit et les membres d’honneur ont droit de vote. Les personnes morales (Art 9) qui versent une cotisation de groupe désignent une ou plusieurs personnes physiques pour les représenter avec un maximum de trois droits de votes par personne morale.

Art. 16.  Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun mandataire ne peut représenter plus de trois membres effectifs. La représentation n’est pas d’application pour les assemblées générales organisées à distance.

Art. 17.   Validité.

L’AG ne peut délibérer valablement sur une modification aux statuts que si deux tiers des membres ayant droit de vote (effectifs, d’honneur et de droit ) sont présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres, toutefois, une modification qui porte sur les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à une majorité des quatre cinquièmes des membres.

Si le quota n’est pas atteint une deuxième AG sera convoquée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ; cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Le délai pour la convocation à cette nouvelle AG sera ramené à un minimum de huit jours calendrier.

Art 18. En cas de partage des voix, la voix du président de la séance est prépondérante.

Art. 19. Le rapport de l’AG est validé et signé par le Président ou son remplaçant. Conformément à la loi, le rapport est déposé au Tribunal de Commerce compétent dans le mois qui suit l’AG. Les documents annexes originaux (liste de présence, procurations, déclaration des commissaires aux comptes,…) sont conservés au siège de l’ASBL.

Le rapport de l’AG est publié dans les deux langues nationales dans la première édition du périodique de l’ASBL destiné aux membres qui suit l’AG. Ce rapport est fourni à tout membre qui en fait la demande auprès du CA.

CHAPITRE 4 – Conseil d’Administration

Art. 20.  Les compétences de gestion et de représentation du Conseil d’Administration (CA) sont fixées par la loi.

Art. 21.   Le CA est composé de minimum trois et maximum quinze membres effectifs. Les administrateurs sont élus par l’AG sur proposition du CA. Tout membre peut présenter sa candidature motivée au CA. Celui-ci décide alors par scrutin secret de présenter sa candidature à l’AG pour acceptation. Les membres du CA exercent leur mandat pendant un terme de quatre ans.

Le CA peut également décider de coopter un ou plusieurs administrateurs qui achèveront les mandats devenus vacants. Ce remplacement doit être validé par l’AG qui suit. En cas de refus, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après cette AG.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leurs responsabilités se limitent à l’exécution de leur mandat qui est gratuit.

Un administrateur qui souhaite démissionner est tenu de le faire par courrier postal ou e-mail adressé au CA.

L’exclusion d’un administrateur ne peut être prononcée que par l’AG au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Cette décision ne peut être prise sans que l’intéressé ait été invité à présenter sa défense lors de l’AG. Le Conseil d’Administration peut cependant prononcer la suspension provisoire d’un administrateur pour fait grave jusqu’à la prochaine AG.

Art. 22.  Le CA a le pouvoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter. Le pouvoir de représentation de l’ASBL est délégué au Président du CA. Il est désigné par le CA parmi ses membres.

Le CA peut désigner un ou plusieurs administrateurs pour gérer l’association au quotidien. Leur désignation et leurs attributions sont actées dans un procès-verbal de réunion du CA et complétées dans le ROI.

Les délibérations du CA et de l’AG sont contresignées dans les procès-verbaux qui, après approbation, sont inscrits dans un registre, tenu au siège social et signés par le président et l’administrateur-délégué (aussi appelé conservateur) ou ceux qui en ont fait fonction. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par au moins un administrateur.

Art. 23.  Le CA rédige son ROI et le fait appliquer. Toute modification nécessite l’approbation d’au moins les deux tiers des membres du CA.

Art. 24.  Le CA se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président ou de son remplaçant ou à la demande d’au moins la moitié des administrateurs. Le CA ne peut délibérer et statuer que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Ce quorum est également exigé lors des CA réunis en téléconférence.

Art. 25.  Les membres de droit sont invités à assister aux réunions du CA. Ils y ont voix consultative. Le CA peut également inviter à ses réunions toute personne qu’il juge nécessaire sans que celle-ci ait droit de vote.

CHAPITRE 5. – Dispositions financières

Art. 26.  L’exercice social correspond à l’année calendrier.

Art. 27.  Les revenus et avoirs de l’ASBL sont constitués par les cotisations des membres, les dons, les legs, les donations, les intérêts de dépôts, la vente de ses publications, l’organisation de vente de surplus de ses réserves et toutes autres sources compatibles avec les buts de L’ASBL. L’AG fixe le montant des cotisations des différentes catégories de membres. Aucune cotisation n’excédera deux cent cinquante euros.

CHAPITRE 6. – Dissolution, liquidation

Art. 28. L’ASBL peut être dissoute en suivant la même procédure pour la modification de son but. (Article 17)

Art. 29 La destination des archives et biens de l’ASBL sera décidée par le CA. Cette destination devra être le plus possible en conformité avec les buts de l’association. Le CA désigne un ou plusieurs liquidateurs qui rendent compte au CA.

CHAPITRE 7. – Dispositions particulières

Art. 30.  L’ASBL s’interdit toute ingérence dans les musées et salles de tradition des unités du Génie.

Art. 31.  L’ASBL peut entretenir, provoquer ou soutenir toute activité ou transaction avec des institutions analogues d’autres armes, forces ou avec le Génie d’armées étrangères.

Art. 32.  L’ASBL peut servir de dépôt aux objets de tradition des unités de réserve ou dissoutes du Génie ainsi que de particuliers.